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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente définissent précisément les droits et obligations du Client sur  lesjouetsdesophie.com dans le cadre de la vente à distance. Les différents articles développent chaque étape de l’avant vente au service après-vente.  
 

Identification du vendeur 

- ENTREPRISE TIXIER
- Immatriculée au RCS de foix sous le n° 508 960 911
- N° SIRET : 508 960 960 000156
- siège social : Hameau de Salège, 09160 CAZAVET.

Le client

La commande des articles présentés sur le site les jouets de sophie.com est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur appelé "Client". Elle vaut acceptation sans aucune réserve par celui-ci de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous.

Ces conditions générales s’imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf accord express du Vendeur.

L’acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du process de commande (étape 2 - livraison) et la communication au système de paiement de ses données bancaires ou la réception du mode de règlement, chèque et /ou virement bancaire.
Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties.
Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence des tribunaux de Foix.

Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble des articles constitutifs des conditions générales de vente : la commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Si vous vous posez une ou des questions lors de votre commande, vous pouvez accéder directement à ces conditions générales, dans la barre de navigation en bas, ou nous contacter par courriel ou téléphone.
 

Acceptation des conditions générales de vente  

Le Client déclare adhérer sans restrictions ni réserves à l’ensemble des articles dès qu’il adresse à les jouets de sophie.com un récapitulatif de commande complet accompagné de son règlement.
 

Information sur les produits   

Photographies, graphismes, textes : Les jouets de sophie.com marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Les jouets de sophie.com.

Les produits proposés par Les jouets de sophie.com sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Garantie   

Les produits sont garantis contre tout vice de fabrication et contre tout disfonctionnement dans des conditions normales d'utilisation. Ils seront remplacés ou remboursés. La garantie devient caduque, en cas de choc, de mauvaise utilisation ou après expiration de la période de garantie. Ils devront nous être retournés en port payé, dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une note explicative jointe à la facture (aucun retour en port dû ne sera accepté). Pour tout renseignement complémentaire sur les produits, vous pouvez nous contacter par e-mail à lesjouetsdesophie@gmail.com et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Afin de connaître les démarches à suivre pour mettre en oeuvre cette garantie, nous mettons à votre disposition un n° de téléphone (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande.

Offre valable dans la limite des stocks disponibles   

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les produits en rupture définitive ne sont pas publiés.

Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Si l’un des produits commandés est en rupture, nous vous créons immédiatement un avoir du montant du produit indisponible sur votre compte client.
Cet avoir sera soit réutilisable, soit validé de façon à recevoir son remboursement.
         

Modalités de paiement    

 

PAIEMENT PAR PAYPAL

Le règlement peut s’effectuer par PAYPAL.
Le partenariat avec la Société PAYPAL vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données.

PAIEMENT PAR CHEQUE

Le Client peut aussi choisir de régler par chèque (libéllé en euros). Pour cela, il devra indiquer au dos de celui-ci le n° de sa commande donné automatiquement en fin de processus. La date de réception du chèque donne lieu au déclenchement de la préparation (sous réserve d'acceptation de la société chèque garantie service) de la commande et de son expédition. Un e-mail " accusé de réception de votre règlement " vous préviendra.
Dans le cas de règlement par chèque bancaire, le Client a la possibilité de payer en 2 fois sans frais si sa commande est supérieure à 80 Euros. Les chèques devront représenter chacun 1/2 de la commande. Le premier sera encaissé le jour du traitement de la commande, le second chèque sera encaissés le 10 du mois suivant. Ce service est accessible uniquement pour les paiements par chèque.


(prochainement : PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE / PAIEMENT PAR MANDAT-CASH)

CONFIRMATION DE PRISE EN COMPTE DE LA COMMANDE

Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation et l’envoi d’un e-mail "Accusé de réception" de votre commande.

Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d’origine avec leur mode d’emploi accompagné d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le Client ne seront pas repris.

Ce droit de retour ne s’applique pas sur les produits reproductibles tels que les logiciels informatiques, cédéroms, livres…, descellés ou nettement personnalisés, ni sur les services dont l’exécution a commencé avant la période de 7 jours.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits retournés dans nos locaux, si ceux-ci respectent la règle définie précédemment.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire au nom du Client qui a passé la commande et à l’adresse de facturation..
Pour toute information complémentaire relative au SAV et au retour colis, nous mettons à votre disposition un n° de téléphone (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande.

Responsabilités

Les jouets de sophie.com se dégage de toute responsabilité en cas de non exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation / grève totale ou partielle des services postaux (Chronopost et La Poste) ainsi que des transporteurs, et /ou communications, inondations, incendie. Les jouets de sophie.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Les jouets de sophie.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Les jouets de sophie.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et limité à la France métropolitaine.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal de Foix.

Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.
Les jouets de sophie.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées aux clients Les jouets de sophie.com, notamment par les " newsletters " auxquelles vous vous serez abonnées.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Les jouets de sophie.com à partir de certains sites partenaires identifiés, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :

ENTREPRISE TIXIER
hameau de Salège
09160 CAZAVET
France